Attestation thermique pour permis de construire : ce qu’il faut vérifier
Vous préparez une demande de permis et cherchez quelle attestation thermique fournir ? Le document attendu dépend du projet, de son usage, de sa date de dépôt et des règles applicables. Voici les étapes à distinguer avant de constituer votre dossier.
Deux étapes distinctes dans le parcours RE2020
Pour les opérations concernées, une attestation intervient au dépôt du permis de construire et une autre peut être demandée à l’achèvement des travaux. Elles n’interviennent pas au même moment et ne portent pas sur les mêmes vérifications.
Au dépôt du permis
L’attestation jointe au dossier formalise la prise en compte des exigences applicables à cette étape. Le formulaire et les données nécessaires dépendent de la nature de l’opération. Ils doivent être vérifiés au regard des textes et des consignes en vigueur.
À l’achèvement des travaux
Lorsqu’elle est requise, une attestation distincte accompagne la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Son contenu et les personnes habilitées à l’établir dépendent du cadre applicable au projet. Elle ne doit pas être confondue avec l’attestation remise au dépôt du permis. Pour cette étape, consultez aussi notre guide sur l’attestation RE2020 en fin de chantier.
Attestation, étude thermique et test d’infiltrométrie : trois rôles différents
L’étude thermique correspond au calcul réglementaire permettant d’évaluer le projet au regard des exigences applicables. L’attestation formalise certaines vérifications à une étape donnée. Le test d’infiltrométrie mesure la perméabilité à l’air du bâtiment : il intervient selon le projet et le stade du chantier. Ces prestations peuvent être complémentaires, mais l’une ne remplace pas automatiquement l’autre.
Consultez notre page consacrée à l’étude thermique RE2020 pour distinguer le calcul et ses livrables, ou découvrez nos prestations d’infiltrométrie.
Quels projets sont concernés ?
La RE2020 s’applique progressivement à des catégories de constructions neuves. Pour les extensions, les bâtiments de petite surface et certaines opérations particulières, les exigences peuvent varier selon l’usage, les surfaces prises en compte et la date de dépôt. Une rénovation d’un bâtiment existant ne relève pas automatiquement du même dispositif qu’une construction neuve.
Un seuil de surface, pris isolément, ne suffit pas toujours à déterminer le régime applicable. Avant d’engager une étude ou de remplir une attestation, faites vérifier les caractéristiques du projet et les textes en vigueur. Les sources officielles ci-dessous présentent le cadre général, sans remplacer l’analyse de votre dossier.
Quelles informations préparer ?
Pour obtenir une première orientation, réunissez si possible :
- la commune et l’usage du bâtiment ;
- les plans et les surfaces prévues ;
- la nature des travaux : construction, extension ou rénovation ;
- la date envisagée de dépôt du permis ;
- les informations disponibles sur l’enveloppe, les équipements et la ventilation.
À partir de ces éléments, le professionnel peut préciser les vérifications à mener, les pièces nécessaires et le livrable adapté. La liste définitive dépend du projet.
Comment se déroule la demande ?
- Décrivez votre projet et transmettez les éléments déjà disponibles.
- Faites confirmer le régime applicable, les documents attendus et le périmètre de la prestation.
- Validez le devis et le calendrier avant le lancement de l’étude.
- À réception, vérifiez que les documents correspondent aux demandes de votre dossier d’urbanisme.
Le prix et le délai sont à confirmer après examen des pièces et de la complexité du projet. Évitez de déposer un document dont le type ou le contenu n’a pas été vérifié.
Questions fréquentes
L’attestation thermique est-elle obligatoire pour tous les permis ?
Non. L’obligation dépend du champ réglementaire applicable au projet. La nature du bâtiment, son usage, les travaux et la date de dépôt doivent être pris en compte.
Une extension relève-t-elle toujours des mêmes exigences qu’une maison neuve ?
Non. Les exigences applicables à une extension peuvent différer selon ses caractéristiques et celles du bâtiment existant. Les seuils et modalités doivent être vérifiés dans les textes officiels à jour.
La DAACT correspond-elle à l’attestation déposée avec le permis ?
Non. Le dépôt du permis et l’achèvement des travaux sont deux étapes distinctes. Lorsque le projet est concerné, une attestation de fin de travaux est jointe à la DAACT.
Quel est le prix ou le délai de remise ?
Ils dépendent des documents à produire, du projet et des éléments transmis. Demandez un devis et un calendrier après vérification de votre dossier.
Vérifier votre dossier avant le dépôt
Vous avez un projet dans le Gard, l’Hérault ou les départements voisins ? Contactez Sud Infiltrométrie pour présenter votre situation et confirmer le périmètre de l’accompagnement possible.
