À l’achèvement d’un projet relevant de la RE2020, une attestation distincte peut devoir accompagner la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Elle ne correspond pas au document établi au dépôt du permis de construire. Voici les vérifications à faire pour préparer cette étape sans confondre étude thermique, mesure d’étanchéité à l’air et attestation réglementaire.
À quoi sert l’attestation RE2020 de fin de travaux ?
Pour les opérations concernées, l’attestation de fin de travaux formalise la vérification du respect des exigences réglementaires applicables au bâtiment achevé. Elle est jointe à la DAACT selon le régime du projet. Les exigences et les modalités varient notamment selon l’usage du bâtiment, ses caractéristiques et la date de dépôt du permis : il faut donc vérifier le cadre applicable au dossier plutôt que se fier à une règle générale.
Ne pas confondre les trois documents
- L’attestation au dépôt du permis intervient au début du projet et porte sur les éléments à justifier à cette étape.
- L’étude thermique ou environnementale contient les calculs réglementaires réalisés pour le projet.
- Le test d’infiltrométrie mesure la perméabilité à l’air du bâtiment et donne lieu à un rapport de mesure. Ce rapport peut faire partie des éléments à transmettre selon le dossier, mais il ne remplace pas l’attestation RE2020 de fin de travaux.
Qui établit l’attestation jointe à la DAACT ?
La réglementation définit les professionnels habilités à établir l’attestation à l’achèvement. Le choix dépend du projet et de la mission confiée : vérifiez les conditions en vigueur auprès du professionnel qui suit l’opération ou sur le portail officiel. Ne présumez pas que l’entreprise ayant réalisé l’étude initiale peut automatiquement établir l’attestation finale.
Les éléments à réunir avant la fin du chantier
Pour préparer la vérification, rassemblez les informations et livrables déjà disponibles, puis confirmez la liste définitive avec le professionnel habilité :
- le permis de construire, ses éventuelles modifications et la date de dépôt ;
- l’étude réglementaire correspondant à la version réellement construite ;
- les caractéristiques des équipements et systèmes installés ;
- les rapports de contrôles prévus pour le projet, dont le rapport de perméabilité à l’air lorsqu’il est requis ;
- les justificatifs demandés pour établir l’attestation et compléter la DAACT.
À quel moment organiser le test d’étanchéité à l’air ?
Le test final se planifie lorsque l’enveloppe du bâtiment et les équipements concernés sont prêts pour la mesure, en coordination avec les intervenants du chantier. Anticiper le rendez-vous laisse le temps de réunir les pièces, de traiter les éventuels défauts repérés et de transmettre le rapport au professionnel chargé de l’attestation. Les conditions exactes doivent être confirmées avec l’opérateur et le responsable du projet.
Questions fréquentes sur l’attestation RE2020 de fin de chantier
Le rapport d’infiltrométrie est-il l’attestation RE2020 ?
Non. Le rapport restitue la mesure de perméabilité à l’air. L’attestation de fin de travaux est un document réglementaire distinct, établi par un professionnel habilité lorsque le projet y est soumis.
La même attestation est-elle utilisée au permis et à la DAACT ?
Non. Le dépôt du permis et l’achèvement des travaux sont deux étapes différentes, avec des documents et vérifications propres à chacune.
Que faire si le chantier ou les équipements ont évolué ?
Signalez les modifications au professionnel responsable de l’étude et de l’attestation. Il pourra déterminer si les calculs, pièces ou contrôles doivent être actualisés.
Préparer la mesure avant la DAACT
Sud Infiltrométrie réalise des tests de perméabilité à l’air et remet un rapport de mesure. Pour organiser un test, transmettez l’adresse, le type de bâtiment, le stade du chantier et la date envisagée de réception. Le professionnel chargé de l’attestation pourra ensuite confirmer les pièces nécessaires à votre DAACT.
